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Qu'est-ce que les litiges juridiques?
2021-09-07
Qu'est-ce que les litiges juridiques?
Les litiges juridiques incluent tout litige dans lequel des réclamations juridiques sont formulées. Les litiges juridiques sont encadrés, à une extrémité du spectre, par des litiges débouchant sur une jurisprudence. — réglé les litiges par écrit, obligatoire, avis précédents. Litiges contentieux, cependant, peut régler avant le jugement.
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